Immobilier : tout ce qui change en 2023

Les changements à attendre en matière d’immobilier en 2023 :

En 2023, de nombreuses évolutions réglementaires viendront impacter le marché de l’immobilier en France, que vous soyez acheteur, vendeur ou investisseur. Voici quelques-unes des principales modifications à prendre en compte :

Interdiction de location des passoires thermiques : la loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, vise à éradiquer progressivement les logements énergivores à l’horizon 2034 et à atteindre l’objectif ambitieux d’un parc de logements à basse consommation d’ici 2050. À compter de janvier 2023, les logements étiquetés G sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), c’est-à-dire ceux qui consomment plus de 450 kWh/m2 par an en énergie finale, ne pourront plus être proposés à la location. Les autres habitations de la classe G devront disparaître du marché locatif en janvier 2025, et l’interdiction s’appliquera aux logements classés F en 2028. En tout, ce sont environ 5 millions de logements qui devront être rénovés pour ne pas sortir du marché de la location, ce qui pourrait poser des problèmes de disponibilité.

Renforcement des aides à la rénovation : le durcissement de la réglementation sur le segment locatif vise à inciter les propriétaires bailleurs à rénover leurs biens. Le dispositif MaPrimRénov’ s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.

Il est important de noter que cette réduction fiscale ne s’applique qu’aux logements qui respectent des critères de performance énergétique précis. En effet, le dispositif Pinel+ ne s’appliquera qu’aux logements qui respectent la norme RT 2012 ou qui sont labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation).

En outre, le dispositif Pinel+ sera limité aux zones tendues, c’est-à-dire aux villes où la demande de logements est supérieure à l’offre. Le plafond de loyers applicable en Pinel+ sera également revu à la baisse, afin de mieux refléter les prix du marché.

Pour les propriétaires bailleurs, cette révision du dispositif Pinel peut être perçue comme une incitation à rénover leur bien pour le rendre plus économe en énergie. Cependant, il est important de noter que ces changements pourraient aussi avoir un impact sur la demande de logements en location, en particulier dans les zones tendues où l’offre est déjà limitée.

Enfin, il est important de souligner que le dispositif Pinel+ ne sera valable que jusqu’en décembre 2024. À partir de 2025, il sera remplacé par un nouveau dispositif encore inconnu, qui sera défini dans le cadre de la loi de finances pour 2025.

2023 sera une année charnière pour le marché de l’immobilier en France, avec des changements réglementaires qui pourront avoir un impact sur l’offre et la demande de logements, ainsi que sur les avantages fiscaux.

Financement de la rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro

Le dispositif Pinel + créé par la loi Climat et Résilience vise à favoriser l’investissement locatif dans les logements neufs ou rénovés, avec une labellisation BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le dispositif s’appuie sur l’éco-prêt à taux zéro, un prêt accordé par les banques et sans intérêt. Il est destiné à financer jusqu’à 30 000 euros de travaux de rénovation énergétique.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut satisfaire à un certain nombre de critères. Le bien doit être situé en France métropolitaine, être destiné à être habité par son propriétaire, et remplir certaines conditions de performance énergétique.

Le dispositif Pinel + est cumulable avec MaPrimRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche, il n’est pas ouvert aux propriétaires bailleurs.

Extension du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est un dispositif qui limite la pression fiscale sur les ménages les plus modestes. Depuis sa création en 2003, il a connu de nombreuses évolutions. En janvier 2023, le taux d’imposition du bouclier fiscal augmente de 0,5 point, passant de 50% à 50,5%. Cette hausse concerne les contribuables dont le revenu fiscal.