Les financements en royalties prennent la forme juridique de « contrats de cession de chiffre d’affaires » dans lesquels une entreprise s’engage à céder une partie de son chiffre d’affaires à un tiers en l’échange de financement. L’utilisation de royalties se démocratise à tous les secteurs d’activité depuis quelques années, et ça change tout !
Fiabilisez votre retour sur investissement
L’investissement en royalties diminue le risque pour l’investisseur par rapport à un investissement sous forme d’actions. C’est pour cela que les royalties sont très utilisées pour des investissements à risques comme les biotechnologies ou l’industrie du divertissement.
Rémunération rapide
L’investisseur est rémunéré trimestriellement sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans le cas de l’immobilier, l’investisseur perçoit donc directement une part des loyers et du prix de vente du bien.
Même si l’entreprise ne fait pas de bénéfices
Beaucoup d’entreprises ne font pas de bénéfices les premières années. Les actionnaires ne peuvent donc pas toucher de dividendes. Avec les royalties, le problème ne se pose pas, si il y a du chiffre d’affaires, les investisseurs sont rémunérés ! Ce mode de financement est donc particulièrement adapté à l’investissement de courte durée.
Une fiscalité simple et avantageuse
Particuliers
L’investisseur soumis à l’impôt sur le revenu sera redevable du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (flat tax) sur ses gains. Vous ne payez donc pas d’impôt tant que votre investissement n’est pas remboursé puis 30% de vos plus-values seront soumises à impôt.
La déclaration de vos profits se fait dans le cadre 2 de votre déclaration : Revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Plus précisément dans la case 2EE : Autres revenus soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire.
Entreprises
Lorsque vous investissez via une personne morale, une créance doit être constatée au bilan. Tant que le montant investi n’est pas remboursé, vous ne payez pas d’impôt. Une fois le montant de souscription remboursé, vous devez constater un produit imposable correspondant à vos plus-values dans le compte de résultat. L’investissement en roytalties est un produit financier imposable.
Zoom sur les écritures comptables:
– A L’investissement :
Débit du Compte 274 – Prêts ou débit du compte 276 – Autres créances immobilisées
Crédit du Compte 512 – Banque
– Remboursement :
Crédit du Compte 274 ou crédit du compte Prêts ou 276 – Autres créances immobilisées
Débit du Compte 512 – Banque
– Plus-value :
Crédit du Compte 762 – Produits des autres immobilisations financières ou 763 – Revenus des autres créances
Débit du Compte 512 – Banque*
Royalties et immobilier
La nouveauté avec CUBE, c’est de pouvoir investir dans l’immobilier grace aux royalties, voici les avantages :
Pas d’impôt sur le revenu foncier
L’investisseur est assujetti au prélèvement forfaitaire unique. Il n’y a donc pas de revenus fonciers venant s’ajouter à votre déclaration, ni d’impôt sur le revenu supplémentaire. De notre côté, CUBE est redevable de l’impôt sur les sociétés ainsi que de la contribution sur les revenus locatifs.
Rémunération même en cas de déficit foncier
Lors d’un investissement immobilier via une entreprise (SCI, SARL ou SAS par exemple), l’optimisation du rendement passe par l’amortissement des frais initiaux (notaire, mobiliers, travaux…). L’entreprise ne fait donc pas de bénéfices et ne peut pas rémunérer ses actionnaires les premières années. Avec les contrats de royalties, vous êtes rémunérés dès que l’entreprise perçoit des loyers !
